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Conditions générales de ventes

  1. Préambule

    2. Le site est la propriété de la S.A.R.L HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC » en sa totalité.

    Textes, ouvrages et illustrations ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

    Le client accepte et reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente sans réserve disponibles sur ce site.

  2. Produits

    3. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

  3. Informations légales

    4. Le renseignement des champs obligatoires dans le bon de commande est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes.
    HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC » s’engage à ne communiquer aucune coordonnée, adresse, mail, que ce soit à des fins commerciales ou autres.

  4. Force Majeure

    5. HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC « ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur les marchandises.

    Sont assimilés à des cas de force majeure (liste non exhaustive) : incendie, grève, inondations, guerre, impossibilité d’approvisionnement en matières premières…

  5. Prix

    6. Les prix sont indiqués en euro (€).

    Les prix indiqués sur le site incluent la T.V.A. et celle-ci est valable pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

    Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du poids de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement définitif de la commande au client.

    Néanmoins, pour des raisons économiques, certains produits peuvent changer de prix que nous actualiserons à tout moment et sans encourir aucune responsabilité.

  6. Facturation Paiement

    7. Une facture est établie à l’adresse du client pour chaque commande.

    Le paiement des produits est exigé sous 10 jours maximum après la commande, passé ce délais la commande sera annulée.

    Le règlement s’effectue par Mandat cash chèque ou virement
    Le règlement par chèque, doit être libellé à l’ordre de HARMONIE IMMO , et envoyé à l’adresse suivante : HARMONIE IMMO , 16 EVENUE DE FLEURY 11110 SALLES D’AUDE France .Nous ne prendrons en compte votre commande que lorsque votre chèque aura été encaissé par notre banque.

    La commande sera effective dès réception de la totalité du règlement.

  7. Commande

    8. HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC « se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci notamment en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    Votre commande est traitée immédiatement dès réception de votre chèque, mandat cash ou virement (sous réserve de disponibilité des produits commandés).

    Les commandes transmises à HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC » sont irrévocables pour le client sauf acceptation de notre part notamment : toute modification de commande pourra être prise en compte que si celle-ci est effectuée par écrit à HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC « et si l’expédition des produits initialement commandés n’a pas encore été réalisée.

    Pour chaque commande effectuée en ligne une confirmation de commande sera adressée par mail au client.

    Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponible ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

    Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponible temporairement (rupture de stock, etc..) après votre commande, nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si le produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

  8. Rétractation

    9. Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC « est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l’exception des frais de retour. Le remboursement seraeffectuédansundélaimaximumde60jours.

    En cas de remboursement, tous les articles devront être retournés à HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC »dans leur emballage d’origine, intact, complet, accompagnés des différentes notices et documentations à l’adresse suivante :
    HARMONIE IMMO TERRE DU MAROC 16 AVENUE DE FLEURY 11110 SALLES D’AUDE FRANCE
    Le retour du produit devra être justifié.

  9. Litiges

    10. HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC » ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

    Dans le cas de la mise en cause de la SARL HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC « , sa responsabilité sera limitée au montant de la commande concernée.

  10. Responsabilités - Garantie

    11. HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC « vous garantit le soin et la qualité de ses produits , Le client est seul responsable de l’utilisation et de l’entretien des produits achetés à HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC »

  11. Livraison

    12. La livraison des colis se fait par la Poste en Colissimo remise contre signature du destinataire ou par Transporteur après confirmation de la commande et réception du règlement.

    Les frais de port sont au tarif en vigueur suivant le poids et l’acheminement, (poste ou transporteur).
    Le délai de livraison pour la France Métropolitaine est de 48h à 72h jours ouvrés (sous réserve de disponibilité du produit). Le retard éventuel ne donne pas le droit au client d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

    Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le transporteur étant seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de transport. Il appartient au client de noter les réserves sur le bon de livraison du transporteur et adresser ses réclamations au transporteur sous 3 jours en recommandé avec avis de réception (art. L 133-3 du Code du commerce). Une copie du bon portant les réclamations nous sera adressée simultanément.

    Livraisons sous emballage carton

    Sauf autorisation écrite d’HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC », toutes les commandes passées sur notre site sont à usage personnel des clients. Toute revente partielle ou totale des produits est interdite
    Excepté dans le cadre de professionnels qui doivent fournir leur numéro d’enregistrement R.C.S.

    Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les trois jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre commande (validation du paiement ou encaissement du chèque)

  12. Attribution de juridiction

    13. En cas de litige ou tout différend concernant les conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Narbonne sera seul compétent et ce quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et les modes de paiement

  13. Tarifs postaux colis

    14. Tarifs en vigueur appliqués

HARMONIE IMMO « TERRE DU MAROC » 06 16 53 39 79